Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Informations légales et champ d'application

1.1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») énoncent les conditions en vertu desquelles nous vous fournissons du contenu ou des services, tels qu’indiqués sur le site https://www.manameditation.com/ (le « Site »), par le biais de nos applications (l’« Application » ou les « Applications ») ou par d’autres moyens (en particulier, des magasins d’applications (App Stores) de sociétés tierces, par ex. Apple App Store, Android Play Store, Amazon) (ce contenu et ces services sont regroupés sous le terme le « Service » ou les « Services »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commander des Services. Les termes « Mana Meditation » et « nous » désignent Les Jeux Mana inc., société par actions, dont le siège social est situé au 218 ch. du Pinacle, Frelighsburg (Québec) J0J1C0 Canada, immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec sous le numéro NEQ 1174771270, et ayant pour numéro de TPS 767475932RT0001 et de TVQ 1226792852TQ0001. Le terme « Dispositif » désigne le dispositif ou l’appareil utilisé pour accéder aux Services ou les commander (la « Commande »), notamment tous ordinateurs, smartphones et tablettes. Le terme « vous » désigne l’utilisateur des Services. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services. Si vous souhaitez nous contacter, notre adresse électronique est la suivante : info@manameditation.com. Vous pouvez envoyer toutes vos correspondances à Mana Meditation, et, en particulier, si vous avez des questions concernant l’utilisation des Services ou les présentes Conditions, vous pouvez utiliser l’adresse électronique indiquée ci-dessus ou nous contacter par tout autre moyen de communication indiqué sur notre Site ou dans nos Applications.

1.2 Vous pouvez accéder aux Conditions en vigueur, et les enregistrer et les imprimer, sur le Site ou dans l’Application et à tout moment pendant la procédure d’inscription ou une commande. Après la conclusion du contrat, nous n’enregistrons pas le texte du contrat.

1.3 Le contrat

1.3.1 Les présentes Conditions et la Commande représentent l’intégralité du contrat entre vous et Mana Meditation concernant la fourniture des Services.

1.3.2 Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations données dans les présentes Conditions et sur la Commande avant d’utiliser ou de vous engager à acheter les Services. Si vous pensez qu’il existe une erreur, vous devez nous demander de confirmer toute modification par écrit, car nous déclinons toute responsabilité si les attestations et déclarations ne sont pas faites par écrit à un représentant légal de Mana Meditation.

1.4. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système.

Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d'annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n'entrent en vigueur.

2. Configuration requise

L'utilisation des Services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 3G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par Mana Meditation, l'utilisateur doit donc d'abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d'utiliser les Services. Une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (3G) et plus est fortement recommandée.

En tant qu'utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d'exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d'exploitation, navigateur compatibles). Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré).

3. Accès et utilisation

3.1. Création d'un compte

Afin d'accéder aux Services, vous devez préalablement créer un compte via la rubrique des Services afférente en remplissant le formulaire d'inscription où vous ferez figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription et en acceptant préalablement les présentes Conditions.

A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux Services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription.

Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur le Site et les Applications.

3.2. Identifiant et mot de passe

L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.

Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous. Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès aux Services par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par courriel à info@manameditation.com.

En cas d'impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par e-mail.

Vous ne pouvez pas transférer votre compte quiconque sans d'abord obtenir notre permission écrite, et vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.

3.3. Inscriptions, abonnements gratuits et payants

Les titulaires d’un compte Mana Meditation peuvent accéder aux Produits en utilisant « Mana Meditation Plus » : un programme d’abonnement payant qui donne accès à la totalité des Produits. Vous ne pouvez accéder à Mana Meditation Plus que si votre abonnement payant est actif et en cours.

Vous pouvez avoir accès à une version d’essai gratuite de Mana Meditation Plus qui est automatiquement convertie en un abonnement annuel ou mensuel payant au bout d’un délai donné. Dans ce cas, vous pouvez désactiver la conversion automatique en suivant les instructions de résiliation énoncées à l’article 5 avant la date de conversion.

Vous pouvez accéder à Mana Meditation Plus de la manière suivante : en souscrivant un abonnement aux Produits sur le Site ou via les Applications. Veuillez noter que si vous souscrivez un abonnement par le biais de l’iTunes Store d’Apple ou de notre application iPhone, la vente est conclue de manière définitive et aucun remboursement ne pourra vous être accordé. Votre souscription est alors soumise à la politique de paiement applicable d’Apple, laquelle peut également ne pas prévoir de possibilité de remboursement. Si vous souscrivez un abonnement par le biais de la boutique Google Play Store, la vente est conclue de manière définitive et aucun remboursement ne pourra vous être accordé. Votre souscription est alors soumise à la politique de paiement applicable de Google, laquelle peut également ne pas prévoir de possibilité de remboursement.

3.4. Garanties

En créant un compte sur le Site ou via les Applications, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :
• les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d'autrui sans autorisation,
• vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
• vous êtes âgé d'au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
• vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

4. Paiement

4.1. Moyens de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le Site et via les Services, le paiement peut se faire par cartes Visa, MasterCard, American Express …

Sur les mobiles ou tablettes sous IOS, le moyen de paiement proposé est iTunes d'Apple. Sur les mobiles ou tablettes sous Android, le moyen de paiement proposé est Google Play Store Pay. Il est précisé que lorsque l'utilisateur communique à Mana Meditation ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Mana Meditation.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, Mana Meditation a choisi les systèmes de paiement des sociétés Stripe, ainsi que de iTunes (Apple) pour les mobiles sous IOS, le Play Store (Google) pour les mobiles sous Android. Les garanties accordées par Mana Meditation au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Mana Meditation de la part des éditeurs des systèmes de paiement précités.

À défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mana Meditation et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et Mana Meditation.

4.2. Modalités de paiement

• Abonnement mensuel : les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s'effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Mana Meditation.
• Abonnement annuel : les abonnements annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s'effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Mana Meditation

Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.

4.3. Autorisation de prélèvement

Vous autorisez Mana Meditation et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l'abonnement initial lors des renouvellements d'abonnement applicable par En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l'abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement Mana Meditation de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l'hypothèse où nous ne pourrions prélever à l'échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.

5 Durée et annulation des services

5.1 Contrat du membre

Le Contrat du Membre est conclu pour une durée indéterminée.

Vous pouvez procéder à l’annulation du Contrat du Membre à tout moment. Cette annulation prendra effet à la fin du mois, sauf si vous avez adhéré au Programme de Mana Meditation Plus, auquel cas l’annulation prendra effet à la fin de la Période d’Abonnement.

5.2 Annulation à votre initiative

Vous pouvez procéder à l’annulation d’un abonnement mensuel à tout moment. L’annulation prendra effet à la fin du mois en question.

Vous pouvez annuler les abonnements annuels et « d’une durée illimitée » en exerçant la garantie « satisfait ou remboursé » de trente (30) jours. Cette garantie vous permet d’annuler votre abonnement et d’obtenir le remboursement intégral du montant versé dans un délai maximum de trente (30) jours civils à compter de la première date de paiement, en adressant un email à l’adresse suivante : info@manameditation.com. Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul remboursement. Une fois ce remboursement effectué, aucun abonnement que vous pourriez souscrire ultérieurement ne sera assorti de la garantie « satisfait ou remboursé » de trente (30) jours. Aucun remboursement ne sera effectué au titre de renouvellements ultérieurs d’abonnements annuels ou d’une durée de deux (2) ans ou d’abonnements achetés par le biais de l’Apple iTunes Store ou de notre application iPhone, ou du Google Play Store ou de notre application Android. Ces conditions ne sauraient limiter votre droit de rétractation du Contrat d’Abonnement Payant prévu par la loi.

Veuillez noter que si vous achetez un abonnement par le biais de l’Apple iTunes Store ou de notre application iPhone, vous pourrez annuler votre abonnement en annulant le renouvellement automatique des abonnements in-App payés en sélectionnant « gestion des abonnements des applications » dans les paramètres de votre compte iTunes et en choisissant l’abonnement que vous souhaitez modifier. Si vous achetez un abonnement par le biais du Google Play Store, vous pouvez annuler les renouvellements automatiques en accédant aux abonnements dans les paramètres de votre compte sur votre application Google Play, ou en vous conformant à la procédure en vigueur indiquée par Google Play.

Vous pouvez effectuer une annulation par écrit en envoyant un email à l’adresse suivante : info@manameditation.com.

5.3 Annulation à notre initiative

Nous pouvons être amenés, à titre exceptionnel, à suspendre ou mettre un terme à votre utilisation des Services pour un motif valable, en particulier en cas de fraude de votre part. Cette résiliation ou suspension pourra intervenir avec effet immédiat et sans préavis s’il s’avère que Mana Meditation ne pouvait raisonnablement pas vous en informer à l’avance compte tenu des circonstances de ce cas particulier, des intérêts de Mana Meditation et de vos propres intérêts. En particulier, il existe un motif valable nous autorisant, à titre exceptionnel, à mettre un terme à votre utilisation des Services dans les cas suivants :
• vous copiez ou téléchargez notre contenu audio ou vidéo à partir des Services sans autorisation,
• vous utilisez les Services à toute fin en lien avec des recherches, analyses ou évaluations scientifiques des Services sans l’autorisation écrite de Mana Meditation.

6. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

6.1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des Services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de Mana Meditation, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination "Mana Meditation" et le logo "Mana Meditation" sont notamment des marques protégées de Les Jeux Mana inc.

Nous nous réservons tout droit sur le Site et les Services qui ne vous serez pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d'utiliser les Services à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord exprès préalable.

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 5.3 ci-dessus.

6.2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser les Services applicables, et le cas échéant de profiter de son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inféré de votre utilisation du Site et des Services, y compris à l'égard des éléments que nous vous autorisons à télécharger en application des présentes.

Tout usage professionnel ou commercial du Site et des Services est strictement interdit. Les contenus audio ou vidéo accessible à partir des Services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.

Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :
• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler les Services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
• Utiliser tout ou partie des Services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit;
• Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des Services ou de leur contenu ;
• Altérer tout ou partie des Services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Mana Meditation pour protéger tout le contenu accessible par le Site et ses Services;
• Contourner les mesures de sécurité du Site et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site et des Services ;
• Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site et à ses Services; ou plus généralement;
• Utiliser les services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions

Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisé (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l'utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc) et sites et pages internet personnels (ci-après le "Contenu de distribution"), Mana Meditation vous accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de distribution sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu'aux conditions cumulatives suivantes : (i) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers vos systèmes informatiques et sur Internet (par exemple un changement de format vidéo ou la taille du fichier) n'altérant ni le fond ni la qualité du Contenu de distribution, (ii) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d'être indiquée sur le Site, (iii) les conditions de partage du Contenu de distribution doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d'être indiquées au cas par cas sur le Site , (iv) le Contenu de distribution ne doit en aucun cas être diffusé avec un autre contenu que vous savez être faux, inexacte ou trompeur ou qui est, ou qui encourage l'activité ou des comportements qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, tortueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensibles. Ce Contenu de distribution peut contenir des cookies qui nous permettent de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Utilisations interdites du Site et des Services

7.1. Atteinte à l'intégrité, la sécurité et au fonctionnement du Site et des Services

Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos Services ou de nos Services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au Site ou aux autres Services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre Site ou à nos Services.

Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou des Applications, de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de ceux-ci., ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membres du Site.

Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, l'"overloading", le "flooding", le spamming, ou du "mail bombing"de nos services.

Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site, systèmes ou réseaux, des Applications de Mana Meditation, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site et Applications, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des Applications, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l'utilisation de toute autre personne.

Vous vous interdisez d'utiliser de "deep-link", de "page-scrape", "robot", "spider", ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et des Applications, , ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, des applications, ou de tout contenu, d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur le Site ou les Applications.

Il vous est en outre interdit d'accéder ou de tenter d'accéder à n'importe quel serveur Mana Meditation, ou à l'un des services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site et des Applications, par piratage, "password mining", ou utilisation d'autres moyens illégitimes.

7.2. Interactions sur le Site et les Services

De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos Services, ou de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;
• contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
• faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
• harceler les autres membres ;
• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• transmettre des chaines d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;
• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.

Vous vous interdisez de manipuler les "headers"ou les identificateurs afin de dissimuler l'origine de tout message ou transmission que vous envoyez à Mana Méditation sur ou via le Site, les Applications, ou tout Service y accessible. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre ou usurper l'identité de toute autre personne ou entité.

Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur les Services dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, Mana Meditation ne saurait être responsable du contenu publiés par les membres sur les Services et sur lesquels Mana Meditation n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

8. Disponibilité des Services

Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à info@manameditation.com et nous essaierons de le corriger la faute dans des délais raisonnable. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.

Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l'entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu'il sera raisonnablement possible. Dans le cas où les services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d'annulation s'appliquent normalement; merci de nous informer des changements relatifs à votre commande via notre email info@manameditation.com.

Le contenu du catalogue est susceptible d'évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, modifier, ajouter, sans préavis et sans recours de votre part, nos séances de méditation ou programmes dans notre catalogue.

9. Liens hypertextes

9.1. Lien vers d'autres sites

Il est possible que nous vous fournissions des liens vers d'autres sites ou services d'accès. Vous reconnaissez que l'accès à ces sites ou services est à votre seule discrétion et que ces liens ne sont présents que pour votre information seulement. Nous n'avons pas analysé, revu, ni ne soutenons aucun de ces sites Web ou services. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'aucune façon pour: (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d'autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/ services, ou (d) l'usage de ce que d'autres font de ces sites et services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l'utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

9.2. Lien vers le Site

Vous pouvez insérer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière légitime et en toute légalité et de ne pas porter atteinte à, ou de tirer parti de, notre réputation. En revanche, vous ne devez pas insérer un lien de manière à suggérer une quelconque association, approbation ou autorisation de notre part qui n’existerait pas.

Les Services ne doivent pas être présentés sous forme de cadre (iframe) sur un autre site Internet. Si vous souhaitez utiliser du contenu sur ou dans les Services d’une autre manière que celle indiquée ci-dessus, vous devez adresser une demande à l’adresse suivante : info@manameditation.com.

10. Limitation de responsabilité

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site, mais n'assumons aucune obligation de résultat à cet égard.

Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu des Services qui peuvent notamment être interrompus pour des raisons de maintenance.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l'accès à tout ou partie du Site, ainsi qu'en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d'information, notamment en sécurisant votre connexion Internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.

Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et de nos Services et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d'accès au réseau Internet. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements des Services, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement des Services, y incluant toute perte de données sauvegardées sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation des Services par vos soins, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.

Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, Mana Meditation ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, clients ou fournisseurs (collectivement, les "entités protégées") ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d'informations par les Services, ou perte d'activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bogues contenus dans les Services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d'un utilisateur ou d'une autre personne ou par l'intermédiaire des Services. En aucun cas, la responsabilité globale des entités protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d'évènements et d'actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou autre) découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, la somme la moins élevée de ces sommes : (i) soit le montant que vous avez, le cas échéant, payé à Mana Meditation pour votre usage des services au cours des 12 mois précédents ou (ii) soit la somme de 119,88 $ CAD.

11. Avertissement médical

11.1 Mana Meditation est un fournisseur de contenus de méditation sur Internet et sur mobiles dans le secteur de la santé et du bien-être. Mana Meditation n’est pas un fournisseur de soins de santé ou de dispositifs médicaux et ses Services ne doivent pas être considérés comme des prestations de conseil médical. Seul votre médecin ou tout autre professionnel de santé peut vous donner des conseils médicaux. Bien que la recherche ait démontré que la méditation peut aider à prévenir et guérir une grande variété de troubles ou maladies et améliorer certains problèmes comportementaux et relationnels, Mana Meditation ne peut pas affirmer, déclarer ou garantir que les Services apporteront un bienfait thérapeutique.

11.2 Toutes les informations et tous les liens relatifs à la santé sur les Services, qu’ils soient fournis par Mana Meditation ou par des prestataires extérieurs, sont donnés à titre indicatif uniquement.

11.3 Les conseils et autres éléments d’information délivrés dans les Services sont donnés à titre indicatif uniquement. Ils n’ont pas vocation à être utilisés et ne se substituent pas à un avis d'un professionnel de santé concernant votre état et les circonstances de votre état. Les conseils et autres éléments d’information que nous mettons à disposition visent à aider à la relation entre vous et vos prestataires de santé mais ne sont pas destinés à la remplacer d’aucune façon. Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fait que vous ayez lu ces conseils et autres éléments d’information ou que quelqu’un vous en ait parlé, dans la mesure où vous être entièrement responsable de vos décisions et de vos actions.

11.4 De manière exceptionnelle, l’état de santé de personnes souffrant de certains problèmes psychiatriques comme l’anxiété ou la dépression s’est empiré suite à une pratique intensive de la méditation. Les personnes souffrant de troubles mentaux sont invitées à consulter leur prestataire de santé avant de pratiquer une activité de méditation.

12. Données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, sous réserve de disposer d'un interêt légitime, et vous pouvez, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes, vous opposer à leur traitement en vous adressant à info@manameditation.com.

Mana Meditation se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

13. Dispositions générales

13.1. Cession

Mana Meditation peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu'un d'autre, sauf accord préalable et écrit de Mana Meditation.

13.2. Garantie et indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de soutenir Mana Meditation et ses administrateurs, dirigeants, membres, investisseurs, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, invocation de la responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qui pourraient découler de quelque façon de votre utilisation des Services, de votre publication ou transmission de tout message, contenu, informations, logiciels ou autres communications à travers nos Services, ou de votre violation de la loi ou de ces termes. Mana Meditation se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs susceptible de nécessiter une indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de Mana Meditation d'une telle réclamation.

13.3. Aucune renonciation

Si nous retardons l'exercice ou ne parvenons pas à exercer ou à appliquer tout droit à notre disposition en vertu de ces Conditions, un tel retard ou l'échec ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d'autres droits en vertu de ces termes.

13.4. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.

13.5. Interprétation

Dans ces Conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose: i) une phrase introduite par les mots "y compris", "comprend", "en particulier", "par exemple"ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limiter la généralité de tous les mots qui précèdent; et ii) les références au singulier comprennent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et dans chaque cas vice versa.

13.6. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez le Site et ses Services, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant sur le Site et ses Services. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.

13.7. Preuve et archivage des preuves

Les données informatiques générées en raison de l'accès et/ou de l'utilisation du Site et Services (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les "Données") sont susceptibles d'être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre vous et nous.

Les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément.

Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous vous engagez de même.

Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande par courrier électronique à info@manameditation.com.

13.8. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions de ces Conditions n'est pas valide, ou est illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la disposition sera, dans cette mesure seulement, être séparée des autres dispositions, qui continueront à être valables dans toute la mesure permise par la loi.

13.9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises aux lois du Québec, Canada.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux du Québec seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation du Site et de ses Services.

Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 28 février 2023.